Permis d'urbanisme et certificats

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Permis d'urbanisme et certificats

Vous avez un projet de construction ou de rénovation ? Avant de planifier vos travaux, vous devez vérifier auprès du Service d'urbanisme si les travaux que vous envisagez respectent bien la réglementation en vigueur et nécessitent l'octroi d'un permis. Pour ce faire, consultez la section  Construisez et rénovez vous-même... dans les règles ! de la Régie du bâtiment du Québec ou communiquez avec l'un des responsables du Service de l'urbanisme :

Mario Asselin, urbaniste
Directeur du Service de l'urbanisme
Courriel : marioa@ville.chibougamau.qc.ca
Téléphone : 418-748-2688, poste 2260

Gaétan Gravel
Inspecteur en bâtiment
Courriel : gaetang@ville.chibougamau.qc.ca
Téléléphone : 418-748-2688, poste 2262

 

Documents requis pour faire une demande de permis

Selon le type de travaux, les documents suivants peuvent être exigés :

  • Le certificat de localisation ;
  • Le plan d'implantation (pour une nouvelle construction) ;
  • Les plans de construction (dans certains cas seulement).

Traitement de la demande et émission du permis

Si votre projet respecte les exigences, le Service de l'urbanisme vous émettra une attestation officielle (permis ou certificat) qui vous permettra d'aller de l'avant dans vos travaux.

Le délai pour l'émission d'un permis de construction est généralement d'une semaine à compter de la réception de tous les documents requis. Pour les projets de rénovation, le permis est émis plus rapidement.

Dans le cas de travaux dérogatoires, la demande doit être analysée par le Comité consultatif d'urbanisme (CCU). Un avis public doit paraître au moins 15 jours avant la séance du conseil municipal, dans le journal local. Par la suite, la recommandation du Comité d'accorder ou non la dérogation demandée est remise au Conseil. Le délai de délivrance du permis suit les délais légaux en lien avec le type de demande.

Le permis est valide durant les 12 mois suivant son émission. Si les travaux ne sont pas terminés à la date d'échéance, un autre permis devra être délivré. 

Tarifs et paiement

Les tarifs d'honoraires des permis et certificats varient selon la catégorie de la demande  et la nature des travaux. Pour connaître les tarifis en vigueur, veuillez consulter le tableau ci-dessous. Le paiement peut se faire sur place, à l'hôtel de ville de Chibougamau (650, 3e Rue) en argent comptant, par débit ou par chèque.

Les permis de lotissement et de construction 

Permis de lotissement
Tarifs
15 $ pour les 500premiers mètres carrés (500 m2) de superficie
1 $ pour chaque 100 mètres carrés (100 m2) additionnels, en excluant les rues et les espaces pour les parcs cédés à la municipalité
Permis de construction
UsageNature des travauxTarification
Usage résidentiel Nouvelle construction 30 $ (par unité de logement)
Réparation, rénovation, restauration et transformation (à l'exclusion des travaux d'entretien courant) 10 $
Usage complémentaire (stationnement, piscine, clôture, installations septiques, bâtiment accessoire et bâtiment temporaire - autre qu'un abri d'automobile temporaire ou un tambour) 10 $
Usage autre que résidentiel (commercial, communautaire, industriel, agricole, forestier, etc.), permanent ou temporaire Nouvelle construction 75 $ (pour les 600 premiers mètres cubes (600 m3)
1 $ (pour chaque 30 mètres cubes (30 m3) additionnels; maximum de 1000 $)
Réparation, rénovation, restauration et transformation 15 $ (pour les travaux n'excédant pas 5000 $)
2 $ (pour chaque 1000 $ additionnel ; maximum de 200 $)
Usagescomplémentaire (stationnement, piscine, clôture, installations septiques, bâtiment accessoire et bâtiment temporaire) 10 $

Pour les permis de construction :

Les réparations ordinaires et l'entretien peuvent être effectués sans permis et certificat. Ces réparations ne comprennent toutefois pas l'enlèvement ou la construction de murs ou de cloisons (ou de portions de murs ou de cloisons), l'enlèvement ou le sectionnement de poutres, de solives ou autres supports, l'enlèvement, le déplacement ou le blocage d'escaliers, de sorties ou de fenêtres ou tout changement aux matériaux actuels.

Les certificats d'autorisation et d'occupation 

Certificat d'autorisation
NatureTarifs
Changement d'usage ou de destination d'un immeuble 30 $
Excavation du sol, travaux de déblai et de remblai, déplacement d'humus (exception faite des travaux d'amélioration des terres agricoles) 5 $
Exploitation de carrière, de sablière, de tourbière et autre exploitation commerciale du même type 100 $
Abattage d'arbre 5 $
Déplacement d'une construction** 50 $
Bâtiment destiné à un usage principal 10 $
Bâtiment destiné à un usage accessoire 5 $
Construction, installation, modification ou entretien d'une enseigne, affiche ou panneau-réclame permanent 25 $
Construction, installation, modification ou entretien d'une enseigne, affiche ou panneau-réclame temporaire 50 $
Construction, installation, modification ou entretien d'une enseigne, affiche ou panneau-réclame : usage principal (résidentiel) 10 $
Construction, installation, modification ou entretien d'une enseigne, affiche ou panneau-réclame : usage principal (autre que résidentiel) 50 $
Construction, installation, modification ou entretien d'une enseigne, affiche ou panneau-réclame : usage provisoire 10 $
Certificat d'occupation
NatureTarifs
Lorsque le certificat ne fait pas suite à l'obtention d'un permis de construction 10 $
Lorsque le certificat fait suite à l'obtention d'un permis de construction Gratuit
(son émission est comprise dans le tarif du permis)

** En sus du tarif de tout autre permis ou certificat nécessaire en vue, notamment, de la réparation, de la modification ou de la restauration de la construction (certificat d'autorisation).


Le permis pour les abris d'auto temporaires

Durant la période hivernale, allant du 1er octobre au 15 mai de l'année suivante, les abris d'auto temporaires sont autorisés sur le territoire de la municipalité. 

Les abris d'auto temporaires doivent être fabriqués de toile ou de panneaux mobiles et implantés dans l'aire de stationnement. Ils doivent respecter les normes suivantes :

  • Superficie : maximum de 10 % de la superficie totale du terrain
  • Marges latérales : 30 cm
  • Marge avant : 2 mètres de la ligne de rue

Pour plus d'informations:

Téléphone : 418 748-2688, poste 2244
Courriel: daniellel@ville.chibougamau.qc.ca  

 

Note : La tarification présentée ci-dessus peut faire l'objet de modifications en cours de réalisation, lesquelles ne seraient pas encore intégrées au présent site. En cas de divergence entre le texte officiel et le contenu du présent site, le texte officiel prévaut. 


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