Normes d'implantation et d’aménagement

Citoyens

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Normes d'implantation et d’aménagement

Dans le but de favoriser un développement sécuritaire, cohérent et harmonieux du territoire de Chibougamau, la Ville a édicté, dans son règlement de zonage, des normes d'implantation et d'aménagement relatives aux secteurs résidentiels.

Les normes qui suivent ne sont pas exhaustives et ne remplacent en aucun cas les textes juridiques des règlements d'urbanisme. Pour en savoir davantage sur les normes en vigueur, nous vous invitons à consulter le chapitre portant sur les usages résidentiels du Règlement de zonage (005-2002) et ses amendements.

Résidence unifamiliale

Les résidences unifamiliales doivent respecter les normes suivantes :

  • Distance d'un bâtiment secondaire : minimum de 2 m ; 
  • Marges latérales : première marge de 2 m au minimum et seconde marge de 4 mètres au minimum ;
  • Marge avant : 6 m ;
  • Marge arrière : 8 m.

Bâtiment accessoire

Les bâtiments accessoires (remise, garage non annexé à la résidence principale, etc.), qui ne doivent pas être plus que deux sur un même terrain, doivent respecter les normes suivantes :

  • Superficie : maximum de 10 % de la superficie totale du terrain ;
  • Distance du bâtiment principal : 2 m au minimum ;
  • Distance d'un bâtiment secondaire : 2 m au minimum ;
  • Distance d'une ligne électrique : minimum de 60 cm ;
  • Marges latérale et arrière : 60 cm si aucune fenêtre ;
  • Hauteur : maximum de 5 m, sans dépasser la hauteur du bâtiment principal.

Garage annexé

Les garages annexés à la résidence principale doivent respecter les normes suivantes :

  • Superficie : maximum de 10 % de la superficie totale du terrain ;
  • Distance d'un bâtiment secondaire : 2 m au minimum ;
  • Marges latérales: 2 m ;
  • Marge avant : 6 m ;
  • Marge arrière : 8 m.

Abri d'auto temporaire

Durant la période hivernale, allant du 1er octobre au 15 mai de l'année suivante, les abris d'auto temporaires sont autorisés, conditionnellement à l'acquisition préalable d'un permis auprès de la municipalité.

Les abris d'auto temporaires doivent être fabriqués de toile ou de panneaux mobiles et implantés dans l'aire de stationnement. Ils doivent respecter les normes suivantes :

  • Superficie : maximum de 10 % de la superficie totale du terrain ;
  • Marges latérales : 30 cm ;
  • Marge avant : 2 mètres de la ligne de rue.

Coût du permis: 10 $

Comment se procurer un permis ? Auprès du Service d'urbanisme de la Ville (650, 3e Rue, Chibougamau).

Téléphone : 418 748-2688. poste 2244
Courriel: daniellel@ville.chibougamau.qc.ca 

Clôtures, haies et murets

Les clôtures, haies et murets situés sur les terrains résidentiels doivent avoir une hauteur maximale d'un mètre au maximum pour la cour avant et de deux mètres au maximum pour les cours latérale et arrière.

Les haies doivent être implantées à au moins 60 cm de la ligne de rue et entretenues de façon à ne pas déborder à l'intérieur de l'emprise. Les clôtures et les murets doivent être construits de matériaux sains, selon les règles de l'art, et il doit en résulter un aménagement esthétique. En tout temps, ils doivent être maintenus en bon état.

Dans le cas d'un emplacement d'angle (terrains situés à l'angle d'une rue), un triangle de visibilité exempt de tout obstacle (plantation, clôture ou autre) excédant de plus de 60 cm de hauteur le niveau de la chaussée doit être respecté. Ce triangle doit avoir 9m de côté au croisement de la chaussée de toutes les rues, la mesure étant prise à partir du point d'intersection de leur prolongement.

Piscine

Les piscines, qu'elles soient creusées ou hors-terre, doivent respecter les normes suivantes :

  • Superficie : maximum de 15 % de la superficie totale du terrain ;
  • Distance du bâtiment principal : minimum de 2 m ;
  • Distance d'un bâtiment secondaire : minimum de 1,50 m ;
  • Distance d'une limite d'emplacement ou d'une ligne électrique : minimum de 2 m.

Toute piscine dont la paroi mesure moins de 1,20 m de hauteur doit être entourée d'une clôture ou d'un muret de protection d'une hauteur minimale de 1,20 m. De plus, les piscines aménagées au niveau du sol doit être entourées d'un trottoir à surface antidérapante d'une largeur minimale de 1 m.

Matériaux de parement et de finition prohibés

Sur l'ensemble du territoire de la ville de Chibougamau, les matériaux de parement ou de finition extérieure suivants sont prohibés :

  • Papier brique ;
  • Papier goudronné ;
  • Tôle non architecturale ;
  • Bloc de béton brut ;
  • Panneaux de bois peints ou non peints ;
  • Mousse d'uréthane ;
  • Matériaux de finition intérieure non reconnus comme matériaux de revêtement extérieur.

Information

Pour toutes questions relatives aux normes d'implantation et d'aménagement, communiquez avec le directeur du Service d'urbanisme, Mario Asselin :

Service de l'urbanisme
650, 3e Rue
Chibougamau (Québec)  G8P 1P1 

Téléphone : 418 748-6348
Courriel : marioa@ville.chibougqamau.qc.ca


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