Installation septique des résidences isolées

Citoyens

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Installation septique des résidences isolées

Les installations septiques non conformes rejettent dans l'environnement des quantités de coliformes dangereuses pour  l'environnement et la santé publique. Il est interdit d'installer, pour desservir une résidence isolée, des équipements d'évacuation des eaux usées non conformes aux normes. Les travaux relatifs à une installation septique doivent respecter le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du gouvernement du Québec et faire l'objet d'un permis de la municipalité.

Connaître les normes relatives au traitement des eaux usées des résidences isolées

Pour en savoir plus au sujet des normes relatives au traitement des eaux usées des résidences isolées, nous vous conseillons de consulter le Guide technique du traitement des eaux usées des résidences isolées.

NOTE IMPORTANTE : Il est important de mentionner que plusieurs des informations dans le Guide précédent peuvent avoir été impactées suite à l’adoption du Règlement modifiant le Q-2, r.22.

À titre d'information, la foire aux questions ainsi que plusieurs fiches d'interprétation ont été mises à jour sur le site Internet du MDDELCC.

Les fiches d'interprétation mises à jour sont les suivantes:

-          Application de l’article 4.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/art4-1.pdf

 

-          Application des normes de localisation pour un système non étanche de traitement des eaux usées

(fiche supprimée)

 

-          Marquage des capacités – fosses septiques et fosses de rétention préfabriquée 

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/fiche-fosseseptique-certifie.pdf

 

-          Le choix des composantes d’un dispositif d’évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/composantes.pdf

 

-          La reconstruction d’une résidence isolée à la suite d’un incendie ou d’un autre sinistre

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/reconstruction-residence-sinistre.pdf

 

-          Le système étanche 

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/fiche-etanche.pdf

 

 

La foire aux questions à jour du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) est disponible sous l’hyperlien suivant :

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/foire-questions/faq.htm

 

Faire une demande de permis

Pour rénover une installation septique désuète, pour en corriger la non-conformité ou pour mettre en place un service d'égout sanitaire lors de la construction d'un nouveau bâtiment, vous devez faire la demande d'un permis auprès du Service d'urbanisme de la Ville de Chibougamau. Ce permis coûte 10 $.

Pour connaître la procédure de demande de permis, cliquez-ici.

Pour toutes informations supplémentaires, communiquez avec le Service de l'urbanisme au 418 748-2688, poste 2244, ou par courriel à urbanisme@ville.chibougamau.qc.ca.


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