Évaluation foncière

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Évaluation foncière

L'évaluation de votre propriété

En vertu de la loi sur la fiscalité municipale, la Ville de Chibougamau a donné le mandat à la firme d’évaluateurs agréés CEVIMEC afin de procéder à la confection et à la mise à jour du rôle d’évaluation foncière. Pour ce faire, elle applique les règlements et normes adoptés par le gouvernement du Québec.

Qu’est-ce que la valeur réelle ?

La valeur réelle ou marchande d’une propriété est sa valeur d’échange sur le marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable que pourrait payer un acheteur pour une propriété lors d’une vente de gré à gré.

Cette valeur, inscrite au rôle d’évaluation, sert de base pour le calcul des taxes municipales et scolaires. 

Qu’est-ce qu’un rôle d’évaluation foncière ?

Un rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. 

Comment établit-on la valeur réelle ?

Pour déterminer la valeur réelle d’un immeuble, la firme d’évaluation de la Ville se sert des descriptions des propriétés et des mesures des bâtiments faites par leurs inspecteurs au cours des années antérieures.

Trois méthodes d’évaluation reconnues sont utilisées afin d’établir la valeur réelle : celle du coût, de comparaison et du revenu.

  • La méthode du coût permet de formuler une opinion sur la valeur d’une propriété en établissant son coût de remplacement. Cette valeur est obtenue en trouvant le prix d’acquisition du terrain et en déterminant le coût des constructions à l’état neuf, moins les dépréciations (exemple : détérioration d’un bâtiment due à l’âge).
  • La méthode de comparaison permet de se faire une opinion sur la valeur d’une propriété en comparant des ventes récentes d’immeubles semblables dans un même voisinage, tout en tenant compte des points de divergence entre les propriétés
  • La méthode du revenu est utilisée dans le cas de propriétés générant des loyers ou dans lesquelles se tiennent des activités économiques. La valeur est déterminée en convertissant les revenus attribués à l’immeuble en capital immobilier (valeur). Cette méthode est essentiellement basée sur l’étude du marché de la location et des frais d’exploitation des immeubles.

À quelle date est déterminée la valeur?

Le rôle d’évaluation foncière est déposé tous les trois ans. C’est pourquoi on parle d’un rôle triennal. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces valeurs sont valides pour la durée du rôle d’évaluation foncière.

Le rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de Chibougamau a été déposé à l’automne 2018. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2017. Elles serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2019-2020 et 2021.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’évaluation de votre propriété, communiquez avec le Service de la trésorerie au 418 748-2688 poste 2255 pour obtenir plus d’information.

Rôle d'évaluation en ligne

La Ville de Chibougamau s'est dotée d'un outil permettant à ses citoyens d'obtenir, sur le Web, les informations sur les taxes foncières d'une propriété. Il s'agit d'un guichet unique centré sur l'unité d'évaluation qui vous permet de consulter certaines informations contenues dans le rôle d'évaluation.

La façon d'obtenir ces informations est simple, rapide et uniforme. Le contenu est accessible en fonction du type d'utilisateur :

Grand public (sans frais)

Professionnels (avec frais ; inscription nécessaire)

 


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