Remorquage

Citoyens

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Remorquage

Tout agent de la paix ou préposé au déneigement est autorisé à déplacer ou à faire déplacer, aux frais du propriétaire, tout véhicule routier stationné dans un endroit où la chose est prohibée ou en contravention à un règlement ou à une ordonnance de la circulation.

Le remorquage de ce véhicule se fait sur une rue adjacente du lieu d'infraction, à un endroit qui ne nuit plus au déneigement, et ce, aux frais du propriétaire. Un constat d'infraction fait par un agent de la paix lui sera alors remis dans son pare-brise incluant, en sus de l'amende et des frais de constat, les frais de remorquage fixés par résolution du conseil municipal.


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