Programme d'habitation favorisant la construction et la rénovation d'immeubles locatifs de quatre (4) logements et plus

Citoyens

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Programme d'habitation favorisant la construction et la rénovation d'immeubles locatifs de quatre (4) logements et plus

La Ville de Chibougamau a décrète par le règlement 005-2016 l'adoption d'un programme d'habitation ayant pour but de favoriser la construction d'immeubles locatifs de quatre (4) logements et plus, ainsi que l'amélioration de l'offre de logement locatifs existants sur le territoire de la municipalité.

Dans le cadre du volet "construction", la Ville accorde une aide financière aux demandeurs qui procèdent à la construction d'un nouvel immeuble locatif de quatre (4) logements et plus.

L'aide financière accordée dans le cadre de ce volet consiste en une subvention d'un montant calculé en fonction du nombre et de la typologie de logements offerts en location pour chaque nouvel immeuble locatif.

Dans le cadre du volet "rénovation", la Ville accorde une aide financière aux propriétaires d'immeubles locatifs de quatre (4) logements et plus situés sur le territoire de la municipalité, et qui entreprennent des travaux majeurs d'amélioration d'un bâtiment existant.

L'aide financière accordée dans le cadre de ce volet est un crédit de taxes foncières, calculé selon le différentiel entre la valeur initiale de l'immeuble et la valeur après les travaux, conformément à l'inscription sur le certificat de l'évaluateur.

Ce programme est mis en place pour une période de cinq (5) ans à compter de l'entrée en vigueur du règlement 005-2016 (septembre 2016) ou jusqu'à l'épuisement du montant total prévu par la Ville de Chibougamau. Selon la loi privée, le programme pourra être renouvelé pour une période additionnelle de cinq (5) ans sans toutefois excéder le 31 décembre 2026.

Pour avoir tous les renseignements nécessaires consultez le Règlement 005-2016 "Programme d'habitation ayant pour but de favoriser la construction d'immeubles locatifs de quatre (4) logements et plus, ainsi que l'amélioration de l'offre de logement locatifs existants sur le territoire de la municipalité" ou contactez le Service d'urbanisme de la municipalité au 418 748-2688 poste 2244.


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