Commerçants itinérants

Citoyens

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Commerçants itinérants

 COMERÇANTS ITINÉRANTS

 

Il y a des commerçants itinérants qui frappent à votre porte ?

Tout citoyen doit s'assurer que le vendeur est détenteur d'un permis municipal à cet effet.

L'article 4 du règlement 003-2007 concernant les commerçants itinérants, mentionne qu'il est interdit d'exercer de type d'activité sans permis délivré par la municipalité.

L'article 3 de ce règlement stipule qu'un commerçant itinérant est un commerçant qui en personne ou par sont représentant, ailleurs qu'à son adresse:

  • Sollicite un consommateur déterminé en vu de conclure un contrat;

           ou

  • Conclus un contrat avec un consommateur.

Enfin, l'article 11.1 précise que le permis doit être porté de façon visible par le commerçant itinérant et il doit le présenter sur demande.

Avant de conclure un contrat avec un commerçant itinérant, assurez-vous qu'il détient un permis valide, délivré par la Ville de Chibougamau.

Mario Asselin, urb. OMA
Greffier

 

 


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