Code d'éthique et de déontologie des élus

Administration

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Code d'éthique et de déontologie des élus

Depuis l'entrée en vigueur en décembre 2010 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, les municipalités québécoises doivent se doter d'un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux. Celui de la Ville de Chibougamau a été adopté par le conseil municipal le 27 janvier 2014.

Code d'éthique et de déontologie des élus

Le Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Chibougamau poursuit les buts suivants :

1. Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;

2. Instaurer des normes de comportement qui favorisent l'intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus, et de façon générale, dans leur conduite à ce titre;

3. Prévenir les conflits éthiques et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;

4. Assurer l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.


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