Accès à l’information

Administration

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Accès à l’information

L'accès aux documents et à l'information qu'un organisme public a en sa possession est un principe de droit dicté par la loi provinciale.  En tant qu'organisme public, la Ville de Chibougamau est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Modalités d'une demande d'accès aux documents

La personne qui désire avoir accès à certains documents en vertu de cette loi peut le faire par écrit en s'adressant au Service du greffe de la Ville de Chibougamau aux coordonnées ci-dessous. La consultation des documents est gratuite, sous réserve des coûts engendrés par leur reproduction ou leur transmission.

Par la poste

Service du greffe de la Ville de Chibougamau
650, 3e Rue
Chibougamau (Québec)  G8P 1P1

Par courriel à l'adresse suivante : marioa@ville.chibougamau.qc.ca, en indiquant « Demande d'accès à l'information » dans l'objet du message.

Par télécopieur

Au numéro suivant : 418 748-6348, en indiquant « Demande d'accès à l'information » dans l'objet du message.

La demande doit comprendre :

  1. le nom et les coordonnées du demandeur ;
  2. les informations complètes concernant le document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée et service).

Délai de réponse

La Ville a 20 jours suivant la réception de la demande d'accès à l'information pour l'étudier et répondre au demandeur. Selon la nature de la demande, un délai additionnel de 10 jours peut être demandé.


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